Notice de collectivité

  • Notice
Charente-Maritime. Préfecture forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1982-03-02

Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Adresse :  38 rue Réaumur, 17017 La Rochelle cedex
Site internet de la collectivité :  http://www.charente-maritime.pref.gouv.fr/ (2008-05-07)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : Charente-Maritime

Source(s) : 
BA 2007



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12073054j
Notice n° :  FRBNF12073054

Création :  88/04/20
Mise à jour :  08/05/07

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