Notice de collectivité
- Notice
Charente-Maritime forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer
de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer
qu'à partir de 1982
Forme(s) rejetée(s) :
< Charente-Inférieure
< Charente-Inférieure
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11863121w
Notice n° :
FRBNF11863121
Création :
84/03/12
Mise à jour :
11/02/15
