- Notice
Expulsion (droit civil)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Dépossession
Expulsion (procédure civile)
Expulsion des locataires
Expulsions
Dépossession
Expulsion (procédure civile)
Expulsion des locataires
Expulsions
<<Terme(s) générique(s) :
Baux d'habitation
Grèves et lock-out -- Droit
Loyers -- Droit
Propriétaires et locataires
Voies d'exécution
Baux d'habitation
Grèves et lock-out -- Droit
Loyers -- Droit
Propriétaires et locataires
Voies d'exécution
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Eviction http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85045993
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Eviction http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85045993
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Expulsion (droit civil)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Expulsion (droit civil)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12010616p
Notice n° :
FRBNF12010616
Création :
82/03/04
Mise à jour :
99/03/24
