Notice de collectivité
- Notice
France. Haute-autorité de la communication audiovisuelle forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1982-07-29
Mort :
1986-11-27
Créée par la L. du 29-07-1982 ; abrogée L. 86-1210 du 27-11-1986.
Adresse :
100 avenue Raymond-Poincaré, 75016 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< Haute-autorité de la communication audiovisuelle (France)
< Haute-autorité de la communication audiovisuelle (France)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 27 novembre 1986, voir : France. Commission nationale de la communication et des libertés
>> << Après le 27 novembre 1986, voir : France. Commission nationale de la communication et des libertés
Source(s) :
J.O. 28-11-1986
J.O. 28-11-1986
Domaine(s) :
020
. - 944
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0660 4145
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106604145
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12006657h
Notice n° :
FRBNF12006657
Création :
87/01/29
Mise à jour :
17/05/19
