Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat au budget et à la consommation forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Source(s) :
Propositions pour un nouveau droit à la consommation, avril 1985
Propositions pour un nouveau droit à la consommation, avril 1985
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119895211
Notice n° :
FRBNF11989521
Création :
85/11/20
Mise à jour :
00/00/00
