- Notice
Abus de pouvoir
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Abus de fonctions
Abus de pouvoirs
Dépassement de pouvoir
Détournement de pouvoir
Excès de pouvoir
Ultra vires
Abus de fonctions
Abus de pouvoirs
Dépassement de pouvoir
Détournement de pouvoir
Excès de pouvoir
Ultra vires
Source(s) :
Eurovoc . - Guide juridique Dalloz
Thésaurus BIU Cujas (Abus de pouvoirs, dépassement de pouvoirs, détournement de pouvoirs (droit privé)
Eurovoc . - Guide juridique Dalloz
Thésaurus BIU Cujas (Abus de pouvoirs, dépassement de pouvoirs, détournement de pouvoirs (droit privé)
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Ultra vires http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85139464
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Ultra vires http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85139464
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119792826
Notice n° :
FRBNF11979282
Création :
85/07/07
Mise à jour :
93/06/10
