Notice RAMEAU

  • Notice
Abus de pouvoir



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Abus de fonctions
Abus de pouvoirs
Dépassement de pouvoir
Détournement de pouvoir
Excès de pouvoir
Ultra vires

<<Terme(s) générique(s) :
Pouvoir (droit)
Sociétés -- Droit

>><<Terme(s) associé(s) : 
Abus de biens sociaux

Source(s) : 
Eurovoc . - Guide juridique Dalloz
Thésaurus BIU Cujas (Abus de pouvoirs, dépassement de pouvoirs, détournement de pouvoirs (droit privé)

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Ultra vires  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85139464

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb119792826
Notice n° :  FRBNF11979282

Création :  85/07/07
Mise à jour :  93/06/10

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