- Notice
Actes juridiques -- Annulation
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Annulation des actes juridiques
Annulation des actes juridiques
Source(s) :
Laval RVM suppl., 1988-03
Laval RVM suppl., 1988-03
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Actes juridiques -- Annulation
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Actes juridiques -- Annulation
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119760749
Notice n° :
FRBNF11976074
Création :
85/07/02
Mise à jour :
89/04/06
