Notice RAMEAU

  • Notice
Actes juridiques -- Annulation



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Annulation des actes juridiques

<<Terme(s) générique(s) :
Nullité (droit)

Source(s) : 
Laval RVM suppl., 1988-03

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Actes juridiques -- Annulation 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb119760749
Notice n° :  FRBNF11976074

Création :  85/07/02
Mise à jour :  89/04/06


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