Notice de collectivité

  • Notice
Union internationale pour la protection des obtentions végétales forme internationale français
International Union for the protection of new varieties of plants forme internationale anglais

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1961-12-02

Créée par la Convention internationale de 1961 (UPOV Convention) pour promouvoir la protection des droits des créateurs de nouvelles variétés de plantes


Forme(s) rejetée(s) : 
< UPOV
< Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Union internationale pour la protection des obtentions végétales

Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) : 
< EP Genève (Suisse) -- Union internationale pour la protection des obtentions végétales

Forme(s) associée(s) : 
>> << Obtentions végétales (droit)

Source(s) : 
YIO 1993-1994



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 0666 9272 , cf. http://isni.org/isni/0000000106669272
Notice n° :  FRBNF11975431

Création :  85/06/20
Mise à jour :  04/01/09

Notices bibliographiques liées

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