Notice RAMEAU
- Notice
Droit de la communication audiovisuelle
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Communication audiovisuelle : toute communication au public de services de radio ou
de télévision, quelles que soient les modalités de mise à disposition auprès du public,
ainsi que toute communication au public par voie électronique de services autres que
de radio et de télévision et ne relevant pas de la communication au public en ligne
telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique.
<Employé pour :
Audiovisuel -- Droit
Communication audiovisuelle -- Droit Ancienne forme retenue
Droit de l'audiovisuel
Droit de l'information
Droit des médias audiovisuels
Information -- Droit
Médias audiovisuels -- Droit Ancienne forme retenue
Audiovisuel -- Droit
Communication audiovisuelle -- Droit Ancienne forme retenue
Droit de l'audiovisuel
Droit de l'information
Droit des médias audiovisuels
Information -- Droit
Médias audiovisuels -- Droit Ancienne forme retenue
>><<Terme(s) associé(s) :
Droit de la communication audiovisuelle (droit européen)
Médias audiovisuels
Droit de la communication audiovisuelle (droit européen)
Médias audiovisuels
>>Terme(s) spécifique(s) :
Chronologie des médias (audiovisuel)
Cinéma -- Droit
Droit des services de médias audiovisuels à la demande
Égalité de temps d'antenne
Radio -- Droit
Télévision -- Droit
Chronologie des médias (audiovisuel)
Cinéma -- Droit
Droit des services de médias audiovisuels à la demande
Égalité de temps d'antenne
Radio -- Droit
Télévision -- Droit
Source(s) :
Droit de la communication audiovisuelle : télévision, radio, services à la demande, plateformes de partage de contenus / P. Kamina, 2021 . - L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle / A.-M. Oliva, 2022 . - Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [in] JORF n° 56 du 7 mars 2009 . - Communication audiovisuelle : définition : https://www.marche-public.fr (2025-09-29)
Droit de la communication audiovisuelle : télévision, radio, services à la demande, plateformes de partage de contenus / P. Kamina, 2021 . - L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle / A.-M. Oliva, 2022 . - Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [in] JORF n° 56 du 7 mars 2009 . - Communication audiovisuelle : définition : https://www.marche-public.fr (2025-09-29)
Domaine(s) : 340
. - 791
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Broadcasting--Law and legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85017006
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Radiodiffusion -- Droit
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Broadcasting--Law and legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85017006
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Radiodiffusion -- Droit
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119658653
Notice n° :
FRBNF11965865
Création :
84/09/25
Mise à jour :
25/10/01