Notice RAMEAU

  • Notice
Logement -- Droit



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<<Terme(s) générique(s) :
Droit de l'urbanisme

>><<Terme(s) associé(s) : 
Changement d'usage (droit)

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Logement -- Droit 

Notice n° :  FRBNF11947685

Création :  82/09/08
Mise à jour :  88/10/26

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