Notice de collectivité
- Notice
Côtes-d'Armor forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Après la réforme de décembre 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du
Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982
D. 90-201 du 27 février 1990 portant changement de nom de département : "le département
des Côtes-du-Nord prend le nom de Côtes-d'Armor".
Adresse :
Hôtel du Département, pl. du Général-de-Gaulle, BP 1053, 22024 Saint-Brieuc Cedex
Forme(s) rejetée(s) :
< Côtes-du-Nord
< Côtes-du-Nord
Source(s) :
JO, 1990-03-08
JO, 1990-03-08
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11884260q
Notice n° :
FRBNF11884260
Création :
85/05/24
Mise à jour :
08/05/21
