Notice de collectivité
- Notice
Côtes-d'Armor. Préfecture forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1982-03-02
Après la réforme de décembre 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du
Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982
D. 90-201 du 27 février 1990 portant changement de nom de département : "le département
des Côtes-du-Nord prend le nom de Côtes-d'Armor".
Adresse :
1, place du Général de Gaulle BP 2370, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1
Forme(s) rejetée(s) :
< Côtes-du-Nord. Préfecture
< Côtes-du-Nord. Préfecture
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11930614t
Notice n° :
FRBNF11930614
Création :
85/06/23
Mise à jour :
08/05/21
