Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'État à la fonction publique et aux simplifications administratives forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1984-07-23
Mort :
1986-03-20
Attributions fixées par D. n ̊84-744 du 1er août 1984.
Les attributions du S.E. sont celles dévolues au Premier Ministre en matière de fonction publique en vertu de l'ordonnance du 9 oct. 1945 et de la loi du 11 janv. 1984.
Les attributions du S.E. sont celles dévolues au Premier Ministre en matière de fonction publique en vertu de l'ordonnance du 9 oct. 1945 et de la loi du 11 janv. 1984.
Adresse :
32 rue de Babylone, 75700 Paris
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 23 juillet 1984, voir : France. Secrétariat d'État à la fonction publique et aux réformes administratives (1983-1984)
>> << Après le 20 mars 1986, voir : France. Ministère de la fonction publique et du plan
>> << Regroupé par : France. Ministère de la fonction publique
>> << Regroupé par : France. Ministère des réformes administratives
>> << Avant le 23 juillet 1984, voir : France. Secrétariat d'État à la fonction publique et aux réformes administratives (1983-1984)
>> << Après le 20 mars 1986, voir : France. Ministère de la fonction publique et du plan
>> << Regroupé par : France. Ministère de la fonction publique
>> << Regroupé par : France. Ministère des réformes administratives
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118828648
Notice n° :
FRBNF11882864
Création :
85/03/14
Mise à jour :
15/10/29
