Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'État à la fonction publique et aux réformes administratives
(1983-1984) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1983-03-22
Mort :
1984-07-23
Attributions fixées par D. 83-268 du 1-4-1983.
Les attributions du S.E. sont celles dévolues au Premier Ministre en vertu des ordonnances du 9 octobre 1945 et du 4 février 1959.
Les attributions du S.E. sont celles dévolues au Premier Ministre en vertu des ordonnances du 9 octobre 1945 et du 4 février 1959.
Adresse :
32 rue de Babylone, 75007 Paris
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 22 mars 1983, voir : France. Ministère de la fonction publique et des réformes administratives (1981-1983)
>> << Après le 23 juillet 1984, voir : France. Secrétariat d'État à la fonction publique et aux simplifications administratives
>> << Regroupé par : France. Ministère de la fonction publique
>> << Regroupé par : France. Ministère des réformes administratives
>> << Avant le 22 mars 1983, voir : France. Ministère de la fonction publique et des réformes administratives (1981-1983)
>> << Après le 23 juillet 1984, voir : France. Secrétariat d'État à la fonction publique et aux simplifications administratives
>> << Regroupé par : France. Ministère de la fonction publique
>> << Regroupé par : France. Ministère des réformes administratives
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11864129w
Notice n° :
FRBNF11864129
Création :
84/03/07
Mise à jour :
12/03/16
