Notice de collectivité
- Notice
France. Délégation aux risques majeurs forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1984
Mort :
1995
Créée par D. n ̊84-283 du 10-04-1984 auprès du Premier mimnistre ; mise à la disposition
du Ministre chargé de l'environnement par D. n ̊86-706 du 09-04-1986.
Adresse :
25 av. Charles-Floquet, 75007 Paris. Tél. 47.58.12.12
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Premier ministre. Délégation aux risques majeurs
< Délégation aux risques majeurs (France)
< France. Ministère de l'environnement (1984-1988). Délégation aux risques majeurs
< France. Premier ministre. Délégation aux risques majeurs
< Délégation aux risques majeurs (France)
< France. Ministère de l'environnement (1984-1988). Délégation aux risques majeurs
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant 1984 voir : France. Commissariat à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs
>> << Après 1995, voir : France. Sous-direction de la prévention des risques majeurs
>> << Avant 1984 voir : France. Commissariat à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs
>> << Après 1995, voir : France. Sous-direction de la prévention des risques majeurs
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2178 3161
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121783161
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11882091z
Notice n° :
FRBNF11882091
Création :
84/11/27
Mise à jour :
05/03/15
