Notice de collectivité

  • Notice
France. Commissariat à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1981-12-12
Mort :  1984

Créé par D. du 12/12/1981, J.O. du 14/12/81.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Commissariat à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs (France)
< France. Commissaire à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs
< France. Premier Ministre. Commissariat à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après 1984 voir  :  France. Délégation aux risques majeurs

Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 0669 3766 , cf. http://isni.org/isni/0000000106693766
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb118638496
Notice n° :  FRBNF11863849

Création :  83/12/12

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