Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère du commerce extérieur (1986-1988) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1986-03-20
Mort :
1988-05-12
Créé par D. du 20-03-1986. - Attributions fixées par D. n ̊86-723 du 28-4-1986 (J.O.
du 29-4-1986).
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce extérieur
>> << Avant le 20 mars 1986, voir : France. Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur
>> << Après le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce extérieur
>> << Avant le 20 mars 1986, voir : France. Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur
>> << Après le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12001066m
Notice n° :
FRBNF12001066
Création :
86/08/01
Mise à jour :
89/06/16
