Notice de collectivité
- Notice
Commission bancaire (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1984-01-24
Mort :
2010-01-20
Créée par la L. bancaire n ̊ 84-46 du 24-01-1984 ; présidée par le Gouverneur général
de la Banque de France et chargée de contrôler les établissements de crédit.
Adresse :
Secrétariat général : 73 rue de Richelieu, 75062 Paris Cedex 02
Forme(s) rejetée(s) :
< CB (France ; Commission bancaire)
< Banque de France. Commission bancaire
< France. Commission bancaire
< CB (France ; Commission bancaire)
< Banque de France. Commission bancaire
< France. Commission bancaire
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 20 janvier 2010, : Autorité de contrôle prudentiel (France)
>> << Avant le 24 janvier 1984, voir : Commission de contrôle des banques (France)
>> << Après le 20 janvier 2010, : Autorité de contrôle prudentiel (France)
>> << Avant le 24 janvier 1984, voir : Commission de contrôle des banques (France)
Domaine(s) :
350
. - 650
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1954 8912
, cf.
http://isni.org/isni/0000000119548912
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11881709m
Notice n° :
FRBNF11881709
Création :
85/02/04
Mise à jour :
23/05/16
