Notice de collectivité

Notice

Société des auteurs, compositeurs et éditeurs pour la gérance des droits de reproduction mécanique (France) forme internationale

Pays : France

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Comme la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (SDRM), qu'elle a contribué à fonder, elle s'occupe du droit de reproduction, et fait gérer par cette société son répertoire. Au contraire, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) s'occupe du droit d'exécution.

Adresse : 62 rue Blanche, 75009 Paris. Tél. 48.74.94.81

Forme(s) rejetée(s) :
< ACE
< Auteurs, compositeurs et éditeurs (France)
< Société des auteurs, compositeurs, éditeurs pour la gérance des droits de reproduction mécanique (France)
< Société des auteurs, compositeurs et éditeurs pour la garantie des droits de reproduction mécanique (France)
< Société des auteurs, compositeurs, éditeurs pour la gérance des droits de reproduction mécanique (Paris)

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant 1965, voir : Société civile pour le contrôle des droits de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (France)
>> << Voir aussi : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (France)
>> << Voir aussi : Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (France)

Source(s) :
Publ. Bull. d'information

Domaine(s) : 780

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118803574

Notice n° : FRBNF11880357

Création : 85/01/14

Mise à jour : 19/03/28