Notice de collectivité

  • Notice
France. Secrétariat d'Etat à la famille, à la population et aux travailleurs immigrés forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1983-04-19
Mort :  1984-07-19

D. du 24-3-1983. - attributions fixées par D. du 19-4-1983 chargé sous l'autorité du ministre des questions relatives à la population et responsable de la mise en œuvre de la solidarité nationale à l'égard du groupe familial et des ressortissants étrangers en France.

Adresse :  40 rue du Bac, 75700 Paris. tTél. 567.55.44

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 22 mars 1983, voir  :  France. Secrétariat d'Etat aux immigrés

Source(s) : 
BA 1983



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 0266 006X , cf. http://isni.org/isni/000000010266006X
Notice n° :  FRBNF11868521

Création :  84/01/07
Mise à jour :  91/04/02

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