Notice de collectivité

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France. Secrétariat d'Etat aux immigrés forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1982-07-13
Mort :  1983-03-22

D. du 13 juillet 1982 responsable, sous l'autorité du ministre, de l'ensemble des questions relatives à la mise en œuvre de la solidarité nationale à l'égard des ressortissants étrangers en France.

Adresse :  8 avenue de Ségur 75700 Paris

Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale. Secrétariat d'Etat aux immigrés
< France. Immigrés (Secrétariat d'Etat)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 22 mars 1983, voir  :  France. Secrétariat d'Etat à la famille, à la population et aux travailleurs immigrés

Notice n° :  FRBNF11864133

Création :  84/06/16

Notices bibliographiques liées

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