Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la communication (1981-1983) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1981-05-22
Mort :
1983-03-24
Créé par le décret du 22 mai 1981 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions
fixées par le décret n°81-816 du 26 août 1981: exerce par délégation les attributions
du Premier Ministre en matière de presse et en matière de radiodiffusion-télévision,
sous réserve de dispositions du décret n°81-657 du 5 juin 1981 relatif aux attributions
du ministre des postes, des télécommunications et de la télédiffusion. Il préside
par délégation du Premier Ministre, le haut conseil de l'audiovisuel.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Communication (Ministère)
< France. Communication (Ministère)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 22 mai 1981, voir : France. Ministère de la culture et de la communication (1978-1981)
>> << Après le 24 mars 1983, voir : France. Secrétariat d'Etat aux techniques de la communication
>> << Avant le 22 mai 1981, voir : France. Ministère de la culture et de la communication (1978-1981)
>> << Après le 24 mars 1983, voir : France. Secrétariat d'Etat aux techniques de la communication
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118640497
Notice n° :
FRBNF11864049
Création :
84/09/20
Mise à jour :
06/08/14
