Notice de collectivité

Notice

France. Secrétariat général à l'aviation civile forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1946-09-12

Mort : 1976-03-29

Décr. n° 45-0127 du 22 décembre 1945 portant transfert au Ministère des travaux publics et des transports des attributions précedemment dévolues au Ministre de l'Air en matière d'aviation civile. - Décr. n° 46-2000 du 12 septembre 1946 relatif à l'organisation du Secrétariat général à l'aviation civile et commerciale. - Décr. n° 60-964 du 31 août 1960 portant organisation du Secrétariat général à l'aviation civile. - Le secrétariat perd son qualificatif de « Commerciale » en 1960.

Forme(s) rejetée(s) :
< SGAC (France)
< SGACC
< France. Secrétariat général à l'aviation civile et commerciale
< France. Ministère des transports. Secrétariat général à l'aviation civile
< France. Ministère des travaux publics et des transports. Secrétariat général à l'aviation civile et commerciale
< France. Aviation civile (Secrétariat général)

Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 29 mars 1976, voir : France. Direction générale de l'aviation civile

Source(s) :
BA 1968
France.Archives.Gouv : https://francearchives.gouv.fr/fr/authorityrecord/FRAN_NP_000052#:~:text=Claude%20Abraham%20est%20le%20premier,internationaux%2C%20comme%20Concorde%20et%20Airbus (2024-01-26)
: http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr/stac/missions.php (2010-06-28)

Domaine(s) : 600

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0000 8777 2804 , cf. http://isni.org/isni/0000000087772804

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11930527w

Notice n° : FRBNF11930527

Création : 85/06/23

Mise à jour : 24/01/29