Notice de collectivité
- Notice
Essonne forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Producteur audiovisuel (Image animée)
Naissance :
1968-01-01
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer
de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer
qu'à partir de 1982
La création du département de l'Essonne a été décidée par la loi du 10 juillet 1964,
loi portant réorganisation de la région parisienne, qui a procédé à l'éclatement des
anciens départements de Seine et Seine-et-Oise. La date officielle de mise en œuvre
de cette réforme a été fixée au 1er janvier 1968.
Adresse :
Hôtel du Département, bd de France, 91072 Évry cedex
Source(s) :
BA 2007
BA 2007
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11863599x
Notice n° :
FRBNF11863599
Création :
83/11/22
Mise à jour :
08/10/27
