Notice de collectivité
- Notice
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Cour de justice forme internationale
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1951
Mort :
1957
Remplacée en 1957 par la Cour de justice des Communautés européennes.
Forme(s) rejetée(s) :
< Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
< Cour de justice de la CECA
< Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
< Cour de justice de la CECA
Source(s) :
Recueil de la jurisprudence de la Cour, 1955
Recueil de la jurisprudence de la Cour, 1955
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11743642n
Notice n° :
FRBNF11743642
Création :
97/07/01
Mise à jour :
14/08/07
