Notice de collectivité
- Notice
000 cx b22 45
001 FRBNF118629560
005 20130805
010 .. $a 0000000120970053 $2 VIAF $d 20130724
039 .. $o OPL $a 002043203 $z AMA
039 .. $o OPL $a 000008901 $z ACO
100 .. $a 19831206afrey50 ba0
101 .. $a fre
102 .. $a FR
103 .. $a 1966 20090331
105 .. $a a $c a $d h
106 .. $a 010
150 .. $a z $b c0
210 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles $c France
300 |. $a Etablissement public national créé par l'art. 59 de la loi de finances pour 1966 et
placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche
et des affaires rurales et du ministère des affaires sociales, du travail et de la
solidarité. - Le Centre possède 20 délégations régionales, 7 bureaux installés dans
les régions et spécialisés dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi
et 2 services départementaux en Dordogne et en Gironde, dans le domaine agricole.
- Il anime également un réseau de 84 associations départementales pour l'aménagement
des structures des exploitations agricoles, assoc. L. de 1901 avec lesquelles il a
passé une convention
303 .. $a 2 rue du Maupas, 87040 Limoges cedex 1
303 .. $a Ancienne adresse : 7 rue Ernest-Renan, 92136 Issy-les-Moulineaux cedex (jusqu'au 04-08-2003)
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a CNASEA
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Centre national pour l'aménagement de structures des exploitations agricoles $c France
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche $b Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
415 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Limoges (Haute-Vienne) $x Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
510 || $5 b $0 Après le 31 mars 2009, voir $3 16110932 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a Agence de services et de paiement $c France
510 || $5 z $0 Voir aussi $3 15977793 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a Comité de liaison des présidents d'associations départementales pour l'aménagement
des structures des exploitations agricoles des Pays de la Loire
510 || $5 z $0 Voir aussi $3 12004385 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles...
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20130805
810 .. $a BA 1996, 2003
