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1 1729

France

[Acte royal. 1711-05-19. Marly]
Déclaration... portant règlement pour le quart-bouillon et la régie de la lerme des gabelles et autres fermes de S. M. ... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 8 juillet 1711]
Vve Saugrain et P. Prault
Livres

Consultable sur Gallica

2 1752

France

[Acte royal. 1711-03-24. Versailles]
Déclaration... portant que le droit de controlle sur la bière sera payé par toutes sortes de personnes exemptes ou non exemptes, dans la province de Normandie et dans quelque lieu que ce puisse estre, pour leur usage ou autrement... [Enregistrée à la Cour des Comptes. Aides et Finances de Normandie le 15 avril 1711.]
impr. de P. Prault
Livres

Consultable sur Gallica

3 1706

France

[Acte royal. 1706-01-00. Versailles]
Édit... en interprétation de celuy du mois d'octobre 1705, portant union de la Chambre des Comptes et de la Cour des Aides de Rouen...
impr. de F. Léonard
Livres

Consultable sur Gallica

4 1704

France

[Acte royal. 1704-06-00. Versailles]
Édit... qui ordonne que la chancellerie établie par édit... d'octobre 1701 près la Cour des Aides de Rouën, soit réünie à celle établie près la Cour de Parlement de Rouën, pour ne faire à l'avenir qu'un seul et même corps de chancellerie...
impr. de F. Léonard
Livres

Consultable sur Gallica

5 1706

France

[Acte royal. 1706-04-00. Versailles]
Édit... portant création de 20 voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen [enregistré au Parlement le 11 mai 1706], avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez ... [arrêté au Conseil le 20 avril 1706.]
Vve F. Muguet et H. Muguet
Livres

Consultable sur Gallica

6 1708

France

[Acte royal. 1708-10-16. Versailles]
Déclaration... concernant les droits sur la bierre en Normandie... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 25 octobre 1708]
Vve Saugrain
Livres

Consultable sur Gallica

7 1493

[Traité. 1492-11-03. Étaplesfrançais) (Abrégé)]

Le traicté de la paix faicte entre le Treschrestien Roy de France et le roy dangleterre
[Jacques Le Forestier]
Livres

Consultable sur Gallica

8 1745

France

[Acte royal. 1745-06-30. Au camp sous Tournai]
Ordonnance... portant que les fusils des milices garde-côtes des capitaineries du Havre et de Caudebec seront déposez chez les syndics de chaque paroisse...
Impr. royale
Livres

Consultable sur Gallica

9 1704

France

[Acte royal. 1704-04-00. Versailles]
Édit... portant création d'une jurisdiction sous le nom de prévosté de la marine, dans les villes de Brest, Rochefort. Toulon, Marseille, Dunkerque, Le Havre, Port-Loüis et Bayonne... [Enregistré au Parlement le 7 mai 1704.]
impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Livres

Consultable sur Gallica

10 1574

France

[Acte royal. 1571-03-12. Paris]
Harangue du roy Charles IX. à Messieurs de la court de parlement à Paris, tenant son siège royal, & lict de justice
Livres

Consultable sur Gallica

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