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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... en interprétation de celuy du mois d'octobre 1705, portant union de la Chambre des Comptes et de la Cour des Aides de Rouen... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Chambre des comptes de Normandie -- union à la Cour des Aides (Actes royaux)Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- union à la Chambre des Comptes (Actes royaux)Cour des comptes -- aides et finances de Normandie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338300045

Notice n° :  FRBNF33830004