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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-03-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que le droit de controlle sur la bière sera payé par toutes sortes de personnes exemptes ou non exemptes, dans la province de Normandie et dans quelque lieu que ce puisse estre, pour leur usage ou autrement... [Enregistrée à la Cour des Comptes. Aides et Finances de Normandie le 15 avril 1711.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1752

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bières -- fabrication (Actes royaux)
Cour des comptes -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338322313

Notice n° :  FRBNF33832231