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1 1717

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1717-02-27. Paris]
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux maîtres cartiers de Rouen d'avoir chez eux aucuns moules à portraits français, tant de l'ancien que du nouveau patron, et ordonne qu'ils seront brisés en présence de M. de Gasville, intendant
Livres

Consultable sur Gallica

2 1741

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1741-09-14. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les marchandises de librairie, estampes et autres imprimés venant de Rouen à Paris
Imp. royale
Livres

Consultable sur Gallica

3 1737

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1737-03-19. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de massicault et modère à moitié les autres droits dus à Rouen et au Hâvre sur les vins du Languedoc et de Roussillon destinés pour la provision de Paris
Imp. royale
Livres

Consultable sur Gallica

4 1731

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1731-01-30. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera informé de l'auteur d'un libelle imprimé contenant des injures scandaleuses contre les fermiers des aides de Normandie, et de l'imprimeur d'icelui
Vve Saugrain et
Livres

Consultable sur Gallica

5 1720

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1720-01-12. Paris]
Arrêts du conseil d'état qui ordonnent que les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Rouen payeront les droits de quatrième et autres y joints, pour les vins et boissons provenant même du crû dudit Hôtel-Dieu et qu'ils feront vendre en détail
Vve Sangrain et
Livres

Consultable sur Gallica

6 1734

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1734-05-25. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat qui casse deux sentences rendues par les maire et échevins du Hâvre, les 9 juin et 4 juillet 1733, décharge le Sr Le Vaillant, négociant de ladite ville, des sommes de 1243 livres 4 sols et de 295 liv. 6 sols 3 deniers auxquelles il a été condamné par lesdites sentences pour les droits d'octrois du Hâvre sur des vins et eaux-de-vie venant de Bordeaux et de La Rochelle destinés à être transportés au Canada. Et qui ordonne que tous les armateurs ou négociants qui armeront dans la ville du Havre des vaisseaux destinés pour les îles françaises de l'Amérique jouiront de l'exemption des droits d'octrois de ladite ville
Imp. royale
Livres

Consultable sur Gallica

7 1725

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1725-04-24. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour la perception des droits d'entrée sur le poisson provenant de la pêche des habitants des villes privilégiées et non privilégiées de Normandie
Vve Saugrain et
Livres

Consultable sur Gallica

8 1735

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1735-02-15. Marly]
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les maire, échevins, syndics et habitants du Havre de l'opposition par eux formée à l'arrêt du 25 mai 1734, portant que les armateurs et négociants qui amèneront dans cette ville des vaisseaux destinés pour les îles françaises de l'Amérique jouiront de l'exemption des droits d'octrois de ladite ville sur toutes les marchandises employées à leur commerce
Imp. royale
Livres

Consultable sur Gallica

9 1726

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1726-01-03. Marly]
Arrest du conseil d'estat du Roy et lettres patentes qui ordonnent que les particuliers qui demeurent dans les maisons où il est tenu cabaret, souffriront les visites et exercices des commis, et payeront les droits de détail des vins et autres boissons, qu'ils consommeront de même que les cabaretiers. Enregistrées en la cour des comptes, aydes et finances de Normandie, les 20 et 23 février 1726
impr. de Veuve Saugrain et
Livres

Consultable sur Gallica

10 1724

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1724-05-07. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands et voituriers par eau de Rouen à Paris seront porteurs d'inventaires affirmés véritables des marchandises dont leurs voitures seront chargées pour Paris, et en feront la représentation aux commis de la régie des droits rétablis
Vve Saugrain et
Livres

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