13 Notices bibliographiques

Votre Recherche

Recherche simple :

Localisation
  • Magasin - Réserve des Livres rares (salle Y)
Accès en ligne
  • Gallica intra muros
  • Gallica
Auteurs, contributeurs...
  • Charles IX (1550-1574 ; roi de France)
Sauvegarder votre recherche

Affiner

Fonctions du premier auteur choisi

Nature de document

Voir la sélection (0)
Ajouter à mes références (0)

1 1565

France

[Acte royal. 1563-05-00. Saint-Germain-en-Laye]
Édict du Roy sur le faict de l'alienation de cent mil escuz soleil de rente & revenu annuel, prins sur les terres, heritages & biens patrimoniaulx des eglises cathedrales, leurs chapitres, abbayes, priorez, commanderies, & autres dignitez, estants en son royaume, pays, terres & seigneuries de son obeissance
J. Dallier
Livres

2 1566

France

[Acte royal. 1566-08-08. Villers-Cotterets]
Lettres du Roy, pour le payement des dixmes deues aux bénéficiers de son royaume : et aussi pour l'entretènement de ses édicts de pacification, majorité & autres : & encor de celuy des bosteliers
R. Estienne
Livres

3 1569

France

[Acte royal. 1569-07-00. Saint-Germain-des-Prés-lez-Paris]
Édict du Roy, pour la récompense des cinquante mil escuz de rente, acordez à Sa Majesté, par le clergé de son royaume
impr. de G. de Nyverd, pour J. Canivet et J. Dallier
Livres

4 1569

France

[Acte royal. 1569-04-12. Metz]
Ordonnance du Roy, sur le payement des cottizations des beneficiez de ce royaume, suivant le departement faict sur chacun diocese d'iceluy, procedant de la vente de leur temporel à perpetuité jusques à la somme de cinquante mil escuz d'or de rente au denier vingt-quatre sans aucune faculté de grâce ou rachapt
J. Dallier
Livres

5 1572

France

[Acte royal. 1571-12-19. Amboise]
Lettres patentes du Roy contre les usurpateurs et detenteurs des benefices, biens & revenus d'iceulx
impr. de F. Morel
Livres

6 1579

France

[Acte royal. 1574-02-12. Saint-Germain-en-Laye]
Édict & seconde declaration faite par le Roy, pour l'exemption & descharge du payement des droits des francs fiefs & nouveaux acquests, & de ne bailler par adveu declaration ne denombrement et mainlevee des benefices saisis : avec la verification dudit edict, faicte en la cour de parlement à Paris
F. Morel
Livres

7 1572

France

[Acte royal. 1571-09-18. Blois]
Lettres patentes du Roy pour contraindre de payer les rentes & revenus des beneficiers, nonobstant que les reparations des eglises & benefices ne soient faittes
impr. de F. Morel
Livres

8 1564

France

[Acte royal. 1564-01-00. Paris]
Édict & ordonnance du Roy pour le bien et reiglement de la justice, & police de son royaume . Avec la declaration et ampliation dudict seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict
R. Estienne
Livres

Consultable sur Gallica

9 1522

France

[Acte royal. 1563-02-00. Blois]
Lettres patentes du Roy, en forme d'édict, sur la vendition & aliénation de deux cens mil livres tournois de rente, prins sur les églises cathédrales, leurs chapitres, abbayes, priorez, commanderies, & autres dignitez, estans du ressort de la court de Parlement
J. Dallier
Livres

10 1563

France

[Acte royal. 1563-06-24. Au bois de Vincennes]
Lettres patentes du Roy, pour la vendition & aliénation des biens immeubles de l'Église, nonobstant opposition ou appellation quelconque, faicte ou à faire par le scindic du clergé, ou autres
J. Dallier
Livres

Récupérer les notices

(0)
(13)

autres Ressources