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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1574-02-12. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict & seconde declaration faite par le Roy, pour l'exemption & descharge du payement des droits des francs fiefs & nouveaux acquests, & de ne bailler par adveu declaration ne denombrement et mainlevee des benefices saisis : avec la verification dudit edict, faicte en la cour de parlement à Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel, 1579

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- déclaration (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)
Bénéfices ecclésiastiques -- aveu et dénombrement (Actes royaux)
Bénéfices ecclésiastiques -- foi et hommage (Actes royaux)
Franc-fief et nouvel acquêt (Droit de) -- paiement par le clergé (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338124270

Notice n° :  FRBNF33812427