Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1569-04-12. Metz]

Titre(s) : Ordonnance du Roy, sur le payement des cottizations des beneficiez de ce royaume, suivant le departement faict sur chacun diocese d'iceluy, procedant de la vente de leur temporel à perpetuité jusques à la somme de cinquante mil escuz d'or de rente au denier vingt-quatre sans aucune faculté de grâce ou rachapt [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Dallier, 1569

Description matérielle : Sign. A-C ; in-8

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- impositions (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812114t

Notice n° :  FRBNF33812114