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1 1958 - 2005

Impressions, projets de lois, propositions, rapports... / Assemblée nationale, Constitution du 4 octobre 1958

Ed. sur microfiche

Journaux officiels

Périodiques et collections

2 1975 - 198?

[Fichier législatif et réglementaire]

Centre de documentation juridique des Editions techniques

Périodiques et collections

3 1951 -...

Acts of the Parliament of Canada assented to in the year... during the... years of the reign of Her Majesty Queen Elisabeth II...

Imprimeur de la Reine pour le Canada

Périodiques et collections

4 193?

[Juris-classeur marocain]

Editions techniques

Périodiques et collections

5 18?? -...

États-Unis

United States statutes at large, containing the laws and concurrent resolutions : enacted during the... session of the... Congress of the United States of America... and reorganization plans recommendations of the President and proclamations

Government printing office

Périodiques et collections

6 1881 - 2004

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éd. sur microfiche

Journaux officiels

Périodiques et collections

7 1881 - 2015

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Journaux officiels

Périodiques et collections

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8 1958 - 2009

France. Assemblée nationale (1958-....)

Recueil des lois et des résolutions adoptées par l'Assemblée nationale : suivi d'une table chronologique et d'une table analytique des réponses orales aux questions / Secrétariat général de la présidence de l'Assemblée nationale

Impr. de l'Assemblée nationale

Périodiques et collections

9 1959 -...

France. Sénat (1958-....)

Impressions : projets de lois, propositions, rapports, etc. / Sénat

Impr. des Journaux officiels

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