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1 1688

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte royal. 1651-02-08. Paris]
Déclaration... arrêt, état et tarifs [arrêtés au Conseil d'État le 1er février 1640], pour l'union, levée et perception, tant des anciens et nouveaux droits de barrage que des droits domaniaux unis, sur les marchandises et denrées y spécifiées, entrant par eau et par terre, en la ville... de Paris. Registrée au Parlement [le 23 juin 1660]
T. Charpentier
Livres

2 1649

France

[Acte royal. 1649-01-05. Paris]
Lettres et declaration du Roy, sur le sujet de sa sortie de Paris . Avec l'arrest de son conseil d'Estat, portant cassation de celuy du parlement de Paris, concernant le logement des troupes de Sa Majesté.
Livres

3 1649

France

[Acte royal. 1649-01-05. Paris]
Lettres et declaration du Roy, sur le sujet de sa sortie de Paris . Avec l'arrest de son conseil d'Estat, portant cassation de celuy du parlement de Paris, concernant le logement des troupes de Sa Majesté.
Livres

4 1645

France

[Acte royal. 1644-08-00. Paris]
Edict du Roy, portant attribution de gages & droicts aux conseillers & secretaires du Roy, avec création de trois conseillers, tresoriers, payeurs & trois controlleurs héréditaires de leurs gages & droicts .Vérifié en la Chambre des Comptes, le cinquiesme may mil six cens quarante cinq.
Livres

Consultable sur Gallica

5 1691

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte royal. 1691-05-22. Versailles]
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la declaration du 14 decembre 1689. sera executée . Fait deffenses de dorer ou argenter les ouvrages de cuivre, bronze, fer, bois & autre matiere, de la qualité de ceux d'orfévrerie, prohibez & deffendus par cette declaration, sur les peines y contenuës. Du vingt-deuxiéme may 1691.
Livres

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