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Date de publication
  • 1600-1699
  • 1680-1689
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  • France
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  • Bibliothèque de l'Arsenal
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1 1687

France

[Acte royal. 1540-07-18. Anet]
Edict du roy François sur les draps d'or, d'argent & de soye , & pareillement sur toutes especes de crespes, passemens, rubans, ceintures, franges, pannes, tissures, & autres ouvrages de fil d'or, d'argent ou de soye. Aussi de toutes autres marchandises d'espiceries & drogueries... au subside de six deniers pour livre
Livres

2 1685

France

[Acte royal. 1685-01-00. Versailles]
Déclaration du Roy, pour l'établissement d'une compagnie sous le titre de la Compagnie de Guinée , qui fera seule, à l'exclusion de tous autres, le commerce des negres, de la poudre d'or, & de toutes autres marchandises qu'elle pourra traiter és costes d'Afrique, depuis la riviere de Serre-Lyonne inclusivement, jusques au Cap de Bonne Esperance
Livres

3 1681 - 1734

France

[Acte royal. 1681-09-14]
Declaration du Roy , du quatorziéme septembre 1681. par laquelle Sa Majesté ordonne que l'ancienne imposition du sol pour livre sur les denrées & marchandises, sera continuée en la ville de Mâcon & Païs maconnois, nonobstant l'edit du mois d'aoust 1668. conformément aux arrests du Conseil, des huit janvier 1669. vingt quatre may 1677. vingt aoust 1678, & vingt-troisiéme aoust 1681
Livres

4 1689

France

[Acte royal. 1689-12-15]
Edit du Roy, pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent, & la reformation de celles qui ont cours à present . Registré en la cour des Monnoyes le 15. decembre 1689
Livres

5 1689

France

[Acte royal. 1689-01-13. Versailles]
Edit du Roy concernant les dettes des communautez . Registré en la Chambre des comptes le 18. janvier 1689
Livres

6 1681

France

[Acte royal. 1681-07-00. Versailles]
Extrait de l'ordonnance de 1681, et des édits, déclarations [du 3 février 1685], arrêts [du Conseil d'État des 7 août 1685, 2 avril 1697, 25 mars 1704 et 22 octobre 1718] et règlemens rendus, concernant la ferme et la marque de l'or et de l'argent
Livres

7 1684

[Traité. 1684-08-15. Ratisbonne. Espagne-Francefrançais)]

Traité de tréve entre la France et l'Espagne, signé à Ratisbonne le 15. aoust, & ratifié a Versailles le 20. septembre 1684
Livres

8 1685

[Traité. 1648-10-24. Munster. Autriche-Empire-Francefrançais)]

Divers traitez de paix conclus et signez a Munster et a Osnabrug en Westphalie le 24. octobre 1648. Comme aussi ceux qui furent faits à Nuremberg... en l'année 1650. Avec le bref de Nostre Saint Pere le Pape contenant sa protestation contre ces traitez...
Livres

9 1680

France

[Acte royal. 1680-06-00. Fontainebleau]
Extrait du titre II de l'ordonnance des aydes... au sujet des entrepôts et barillages [Art. VIII-XII]
Livres

10 1687

France

[Acte royal. 1687-02-10. Versailles]
Déclaration... portant défense de fabriquer les pièces d'orfèvrerie qui y sont mentionées. Registrée en Parlement le 21 février 1687
C. Girard
Livres

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