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Titre conventionnel : [Traité. 1684-08-15. Ratisbonne. Espagne-Francefrançais)]

Titre(s) : Traité de tréve entre la France et l'Espagne, signé à Ratisbonne le 15. aoust, & ratifié a Versailles le 20. septembre 1684 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Laurent Rondet; et se vend au Bureau d'adresse. M.DC.LXXXIV

Éditeur : Rondet, Laurent (1617?-1692)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Constitué des 11 articles du traité conclu le 10 août 1684 et qui sera signé le 15 en même temps que le traité avec l'Empire, prévoyant une trêve de 20 ans entre la France et l'Espagne, celle-ci représentée par l'Empereur. Suivi de la ratification de Louis XIV

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947670z

Notice n° :  FRBNF35947670