1 1772

France

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

P.-G. Simon

Livres

2 1772

France

[Acte royal. 1772-05-00. Versailles]

Édit... portant suppression de trois offices de procureurs à Chaumont-en-Bassigny... Registré en Parlement le 30 juin [1772]...

P.-G. Simon

Livres

3 1772

France

[Acte royal. 1772-03-15. Versailles]

Déclaration... portant défenses aux N. C. d'aliéner leurs biens sans permission... Enregistrée au Parlement [à Aix, le 10 avril 1772]

E. David

Livres

4 1771

France

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]

Édit... portant suppression de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence... Enregistré en la Cour des Comptes, Aides et finances

E. David

Livres

5 1772

France

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]

Édit... portant suppression du siège général de l'Amirauté de Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 3 juillet... [1771.]

Impr. royale

Livres

6 1771

France

[Acte royal. 1771-07-01. Versailles]

Lettres patentes portant règlement pour la discipline et l'ordre du service du Conseil supérieur d'Arras... [Enregistrées audit Conseil le 15 juillet 1771.]

impr. de G. Delasablonnière

Livres

7 1772

France

[Acte royal. 1772-02-00. Versailles]

Édit du Roi, portant suppression des offices d'intendans, de trésoriers & de contrôleurs des turcies & levées, & réunion d'iceux aux Ponts & chaussées . Donné à Versailles au mois de février 1772.

Livres

8 1772

France

[Acte royal. 1771-04-00. Versailles]

Édit... portant confirmation des anoblis depuis 1715... Registré en Parlement [à Rennes,] le 10 mars 1772

Vve F. Vatar

Livres

9 1772

France

[Acte royal. 1772-08-15. Compiègne]

Lettres patentes... concernant les priseurs vendeurs de biens meubles dans la principauté de Dombes... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Impr. royale

Livres

10 1772

France

[Acte royal. 1772-04-28. Versailles]

Déclaration... qui proroge pour 6 années, à commencer du 1er janvier 1773, la perception, au profit de l'Hôpital général de Paris, de 2 sous 6 deniers par jour sur chaque carosse de remise... de Paris... Registrée en Parlement le 8 août [1772]...

P.-G. Simon

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