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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression du siège général de l'Amirauté de Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 3 juillet... [1771.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Table de marbre -- Section de l'amirauté, suppression (1771) (Actes royaux)Amirauté de France -- tribunal (Actes royaux)Table de marbre -- Section des eaux et forêts, suppression (1771) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844320d

Notice n° :  FRBNF33844320