1 1581

France

[Acte royal. 1581-08-05. Paris]

Déclaration portant règlement entre la cour de Parlement et la Chambre des comptes de Bretagne

Livres

2 1581

France

[Acte royal. 1581-07-00. Paris]

Édit du Roy portant création... en chacune des cours de parlement... et toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices...

Livres

3 1581

France

[Acte royal. 1581-02-22. Blois]

Déclaration du Roy qui casse les baux faits à l'Hostel de ville et deffend au prévost des marchands d'en faire à l'advenir à plus long temps que neuf années et que dans les formalitéz requises

Livres

4 1581

France

[Acte royal. 1580-12-00. Blois]

Édit du Roy contenant la suppression et abolition de tous... les offices des bureaulx des sièges des nouvelles ellections érigées au pays et duché de Normendye...

impr. de M. Le Mesgissier

Livres

5 1500 - 1635

France

[Acte royal (Recueil). 1500/1635]

Recueil des édicts, déclarations, règlemens, ordonnances et arrests, concernans l'authorité, jurisdiction et connoissance de la Cour des aydes de Paris

Livres

6 1532 - 1688

France

[Acte royal (Recueil). 1532/1688]

Des anciennes et nouvelles ordonnances, rendues au sujet des receveurs généraux et particuliers des droits du Roy, portant condemnation du quadruple des obmissions et autres peines y mentionnées, a esté extrait ce qui ensuit

Livres

7 1553 - 1661

France

[Acte royal (Recueil). 1553/1661]

Extrait des déclarations des cas, arrets et raisons qui justifient la demande des lieutenants criminels du Comté de Bourgogne, afin que les causes commencées par devant eux criminellement... leur demeurent comme juge et président...

Livres

8 1581

France

[Acte royal. 1580-12-00. Paris]

[Edict du Roy contenant creation en tiltre d'office formé de cinq sergens sur le faict des gabelles, en chacune ville & bourg de ce royaume] [où y a greniers & chambres à sel, oultre les deux creez en l'annee 1578]

Livres

9 1581

France

[Acte royal. 1581-10-17. Paris]

Déclaration sur l'édict de création des changeurs héréditaires en chacune ville de ce royaume, du mois de may 1580

Livres

10 1581

France

[Acte royal. 1581-12-11. Paris]

Déclaration portant règlement pour les parties de souffrances qui sont à décharger et restablissement des parties rayées

Livres

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