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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1532/1688]

Titre(s) : Des anciennes et nouvelles ordonnances, rendues au sujet des receveurs généraux et particuliers des droits du Roy, portant condemnation du quadruple des obmissions et autres peines y mentionnées, a esté extrait ce qui ensuit [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : 1532-1688

Sujet(s) : Droits du Roi (Receveurs des) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338513902

Notice n° :  FRBNF33851390