1 1640

France

[Acte royal. 1640-06-23. Amiens]

[Lettres portant évocation au Conseil, des causes concernant les successions échues aux enfants mineurs de Bernard, duc de La Vallette, et de feu Gabrielle de France, soeur du roi.]

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2 1613

France

[Acte royal. 1613-06-27. Paris]

Lettres patentes... sur le faict de la doanne de Lyon

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3 1627

France

[Acte royal. 1621-06-22. Au Camp de Saint-Jean-d'Angély]

Déclaration... portant que toutes lettres de maistrises qui restent à débiter et exécuter des édicts de créations deuement vérifiez, seront levées et débitées à tous compagnons qui se présenteront, sans qu'ils puissent estre contraincts d'en prendre que de gré à gré ; avec deffences aux jurez et autres de faire aucuns empeschemens à ceux qui se feront recevoir, nonobstant toutes lettres patentes, déclarations et arrests pour la révocation et surcéance desdites lettres de tous arts et mestiers

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4 1613

France

[Acte royal. 1613-01-09. Paris]

Lettre patente... portant révocation d'assignation, fortification et autres surcharges du peuple

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5 1620

France

[Acte royal. 1620-06-01. Paris]

Commission du Roy aux sieurs commissaires généraux y dénommez, pour l'exécution de sesdits édict [de février 1620] et déclaration, portant pouvoir de revendre les offices y mentionnez, dont les pourveuz n'auront prins l'attribution de l'hérédité d'iceux, et d'en vendre et establir ès lieux et endroits où il n'y en a encores esté estably depuis l'édict de leur création

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6 1621

France

[Acte royal. 1621-11-03. Au Camp devant Montauban]

[Lettres de commission à Jean Héroard, sieur de Vaugrigneuse, premier médecin du Roi, pour nommer des médecins qui établiront des jurandes dans les villes où il n'y a point d'Université de médecine ni maîtrise d'apothicairerie jurée.]

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7 1622

France

[Acte royal. 1622-01-15. Poitiers]

Édict... portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes, le 19 mars 1622

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[Acte royal. 1611-01-31. Paris]

Lettres patentes du roy en forme de declaration, en faveur des officiers receus & instalez, dont les edicts n'ont esté vérifiez és Cours souveraines

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France

[Acte royal. 1635-06-00. Château-Thierry]

[Édit, portant création en titre d'office, de 2 receveurs particuliers, alternatif et triennal, du Domaine, taillon et des deniers du pays de Provence, en chacune des 10 sénéchaussées d'icelui, y compris celle de Sisteron, créée par édit du mois d'octobre 1632.]

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10 1625

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[Acte royal. 1625-09-15. Fontainebleau]

Déclaration... en faveur du Sr comte de Fiesque et ses frères

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