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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1622-01-15. Poitiers]

Titre(s) : Édict... portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes, le 19 mars 1622 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, droits à eux attribués ou droits manuels (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338159707

Notice n° :  FRBNF33815970