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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1620-06-01. Paris]

Titre(s) : Commission du Roy aux sieurs commissaires généraux y dénommez, pour l'exécution de sesdits édict [de février 1620] et déclaration, portant pouvoir de revendre les offices y mentionnez, dont les pourveuz n'auront prins l'attribution de l'hérédité d'iceux, et d'en vendre et establir ès lieux et endroits où il n'y en a encores esté estably depuis l'édict de leur création [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 13 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- hérédité (Actes royaux)
Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815830q

Notice n° :  FRBNF33815830