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1 1571

France

[Acte royal. 1579-02-28. Nérac]
Articles arrestés en la conférance tenue à Nérac sur l'exécution de l'Edict de pacification [entre la Reine mère du roi et le roi de Navarre], avec les lettres patentes du Roy [du 14 mars suivant] contenans l'approbation et confirmation d'iceux
impr. de S. Millanges
Livres

2 1540

France

[Acte royal (Recueil)]
Ensuyvent les Ordonnances faictes par le Roy nostre sire sur le faict des guerres et payement de sa gendarmerie, enregistrées au greffe de la jurisdiction de messeigneurs les connestables et mareschaux de France, à la Table de marbre ou Palais à Paris . Avec les articles concernant icelle jurisdiction... Ensemble aultres ordonnances faictes par ledit seigneur, tant sur le faict des eaues et forestz que aussi que nul ne peult prescrire contre icelui seigneur, et autres ordonnances (1515-1539)
Livres

3 1588

France

[Acte royal. 1588-08-12. Chartres]
Lettres patentes du Roy aux baillifs et séneschaux pour la conduicte des gens de guerre, tant de cheval que de pied. Avec l'estat des régimens desdictes compagnies
impr. de F. Morel
Livres

4 1593

France

[Acte royal. 1593-05-02]
Déclaration de Monseigneur le duc de Mayenne Lieutenant general de l'Estat Royal & Couronne de France, sur la surséance d'armes, & de toute hostilité, pour toutes personnes, ès lieux y contenuz
Livres

5 1589

France

[Acte royal. 1589-08-05. Paris]
Edict et déclaration de Monseigneur le duc de Mayenne, & le conseil général de la Saincte Union . Pour réunir tous vrais chrestiens françois à la deffense & conservation de l'Église catholique, apostolique & romaine, & manutention de l'Estat royal
Livres

6 1581

France

[Acte royal. 1577-09-00. Poitiers]
Édict du Roy sur la pacification des troubles de ce royaume. Avec les articles des conférances tenues à Nérac et au Flex, confirmés par lettres patentes du Roy (du 14 mars 1579 et du mois de décembre 1580)
impr. de S. Millanges
Livres

7 1512

France

[Acte royal. 1510-06-00. Lyon]
Les Ordonnances royaulx nouvellement publiées à Paris de par le roy Loys douziesme de ce nom, le XXVII. jour du moys d'avril 1512
G. Niverd
Livres

8 1532

France

[Acte royal. 1532-06-08. Châteaubriant]
Ordonnances du Roy nostre sire, sur l'estat des trésoriers et manyment des finances , nouvellement publiées au Conseil de la Tour carrée
Livres

9 1574

France

[Acte royal. 1571-03-12. Paris]
Harangue du roy Charles neufiesme à Messieurs de la court de parlement à Paris, tenant son siège royal, & lict de justice
Livres

10 1589

France

[Acte royal. 1589-04-07. Paris]
Règlement faict par Monseigneur le duc de Mayenne,... & le conseil général de l'Union des catholiques estably à Paris, pour pourveoir & remédier aux désordres advenus à l'occasion des troubles présens : attendant qu'il y soit plus amplement pourveu par l'assemblée généralle des Estats, assignez au 15. de juillet prochain
Livres

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