Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1579-02-28. Nérac]

Titre(s) : Articles arrestés en la conférance tenue à Nérac sur l'exécution de l'Edict de pacification [entre la Reine mère du roi et le roi de Navarre], avec les lettres patentes du Roy [du 14 mars suivant] contenans l'approbation et confirmation d'iceux [Texte imprimé]

Publication : Bordeaux : impr. de S. Millanges, 1571

Description matérielle : In-8°, sign. E-G

Note(s) : Suivi de 4 trêves proclamées par François, duc d'Anjou, frère du Roi, les 27 novembre, 8, 17-28 décembre 1580

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Articles arrêtés en la conférence tenue à Nérac sur l'exécution de l'Edit de pacificationn avec les lettres patentes du Roi contenant l'approbation et confirmation d'iceux

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1580 -11-27. Le Flex]
[Acte. 1580 -12-08. Coutras]
[Acte. 1580 -12-17. Coutras]
[Acte. 1580 -12-28. Coutras]

Sujet(s) : Régences (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33653850b

Notice n° :  FRBNF33653850