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1 1898 - 193.

Annuaire agricole, commercial et industriel des colonies de la République française

Comptoir des intérêts coloniaux

Périodiques et collections

2 1926 - 1950

Bulletin des ventes et cessions de fonds de commerce, des jugements déclaratifs de faillite et d'ouverture de liquidation judiciaire. Annexé au Journal officiel de la République française. 1er sept. 1926-5 août 1950 [I, n° 1-XXV, n° 62]

[s.n.?]

Périodiques et collections

3 1931 - 1932

France

Recueil des lois et décrets de la République française : lois et décrets d'intérêt général parus au Journal officiel

Imprimerie nationale

Périodiques et collections

4 1926 - 1950

Bulletin officiel des ventes et cessions de fonds de commerce, des jugements déclaratifs de faillite et d'ouverture de liquidation judiciaire. Annexé au Journal officiel de la République française

[s.n.?]

Périodiques et collections

5 1857 - 2017

France

Bulletin annoté des lois et décrets

Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

6 1902 - 1944

Bulletin administratif du Tonkin

[s.n.?]

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

7 1824 - 1949

France

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris

A. Guyot et Scribe

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

8 1794 - 1931

France

Bulletin des lois de la République française

Imprimerie nationale des lois

Périodiques et collections

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