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  • 1900-1999
  • 1800-1899
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1 1857 - 2017

France

Bulletin annoté des lois et décrets
Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont
Périodiques et collections

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2 1886 - 1902

France

Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets et arrêtés préfectoraux concernant les voies publiques / ville de Paris ; dressé sous la direction de M. Alphand,... ; par MM. A. Deville,... Hochereau,...
Impr. nouvelle
Livres

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3 1899 - 1900

France

[Acte royal (Recueil)]
Documents parisiens du règne de Philippe VI de Valois (1328-1350) : extraits des registres de la chancellerie de France / par Jules Viard,...
H. Champion
Livres

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4 1824 - 1949

France

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris
A. Guyot et Scribe
Périodiques et collections

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5 1794 - 1931

France

Bulletin des lois de la République française
Imprimerie nationale des lois
Périodiques et collections

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6 1894 - 1915

Brette, Armand (1848-1912)

Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789 / par Armand Brette
Impr. nationale
Livres

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7 1898 - 1905

France

[Acte royal (Recueil)]
Lettres de Charles VIII, roi de France : publiées d'après les originaux pour la Société de l'histoire de France / par P. Pélicier [et B. de Mandrot]
Renouard
Livres

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8 1887 - 1908

France

[Acte royal (Recueil)]
Catalogue des actes de François Ier
Impr. nationale
Livres

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9 1883 - 1909

France

Lettres de Louis XI, roi de France / publiées d'après les originaux pour la Société de l'histoire de France, par Joseph Vaesen et Étienne Charavay,...
H. Loones (H. Laurens)
Livres

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