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    • Jean II (1319-1364 ; roi de France)
Localisation
  • François Mitterrand
Auteurs, contributeurs...
  • France
Date de publication
  • 1300-1399
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1 1351

France

[Acte royal. 1351-06-21]
Ordonnance portant règlement sur le fait de la Chambre des comptes
Livres

2 1356

France

[Acte royal. 1356 ?]
Articles extraits des ordonnances, édits et déclarations ou les douze anciens articles fondamentaux ... dits vulgairement l'ordonnance de 1356 pour la justice militaire et jurisdiction royale, civile de police et criminelle du siège général de la connestablie, et mareschaussée de France à la Table de marbre du Palais à Paris ...
C. Girard
Livres

3 1356

France

[Acte royal. 1356]
Extrait des douze articles des ordonnances arrestées dans les Estats généraux en 1356, et autre (sic) édits et déclarations subséquentes (des 9 janvier 1575 et 17 juillet 1577), vérifiées en Parlement, par lesquelles il paroist que la réception des prévosts et autres officiers de mareschaussée ne se peut faire ailleurs qu'au siège de la connestablie et mareschaussée de France à la Table de marbre du Palais
Livres

4 1358

France

[Acte royal. 1358-03-00]
Lettres de Charles régent, portant sauvegarde royale pour le trésorier, chanoines, chapelains, clercs et autres serviteurs de la Sainte Chapelle, pour eux et pour tous leurs biens... Du mois de mars 1358
Livres

5 1359

France

[Acte royal. 1359-05-28. Paris]
Arrêt de Charles, fils aîné du roi Jean, par lequel il remet et rétablit les premier président, conseillers de la cour (de Parlement) et autres officiers, privés auparavant de leurs états, honneurs et offices par force et impression
Livres

6 1360

France

[Acte royal. 1360-11-21. Amiens]
Ordonnance concernant les conseillers clercs et lais de la Chambre des comptes
Livres

7 1360

France

[Acte royal. 1360-12-00. Paris]
Ordonnance du roy Jean portant attribution de jurisdiction à Messieurs du parlement de Paris, privativement à tous autres juges de ce royaume, pour les causes et affaires de la marée, tant en matière civile que criminelle
Livres

8 1360

France

[Acte royal. 1360-12-00. Paris]
Ordonnance du roy Jean portant attribution de jurisdiction à Messieurs du parlement de Paris, privativement à tous autres juges de ce royaume, pour les causes et affaires de la marée, tant en matière civile que criminelle
Livres

9 1360

France

[Acte royal. 1360-12-00. Paris]
Ordonnance portant que tous dons seront réunis au domaine, excepté ce qui est donné à Dieu et à la sainte Église
Livres

10 1360

France

[Acte royal. 1360-01-27. Paris]
Ordonnance qui règle le nombre des officiers du Parlement, de la Chambre des comptes et autres
Livres

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