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1 2006

France. Office parlementaire d'évaluation de la législation

Rapport sur les autorités administratives indépendantes / Office parlementaire d'évaluation et de gestion ; [rédigé] par M. Patrice Gélard,...
Assemblée nationale
Livres

2 2010

France. Assemblée nationale (1958-....). Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Rapport d'information sur les autorités administratives indépendantes / Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; [rédigé] par MM. René Dosière et Christian Vanneste,...
Assemblée nationale
Livres

3 2011

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rapport d'information sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; et présenté par M. Charles de La Verpillière,...
Assemblée nationale
Livres

4 2011

France. Assemblée nationale (1958-....). Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes / Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; et présenté par MM. René Dosière et Christian Vanneste,...
Assemblée nationale
Livres

5 2014

France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport d'information sur les autorités administratives indépendantes / Sénat, Session ordinaire de 2013-2014, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par M. Patrice Gélard,...
Sénat
Livres

6 2009

Calandri, Laurence (1973-....)

Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français / Laurence Calandri,... ; préface de Serge Regourd,...
LGDJ-Lextenso éd.
Livres

7 2013

Les agences : une nouvelle gestion publique ? / colloque organisé par le Conseil d'État le 19 octobre 2012 à l'École nationale d'administration
la Documentation française
Livres

8 2017

Palma-Amalric, Valérie (1986-....)

L'autonomie financière des autorités indépendantes / Valérie Palma-Amalric ; [préface de Vincent Dussart]
l'Harmattan
Livres

9 2018

Taibi, Achour (1975-....)

Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique : témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif / Achour Taibi
l'Harmattan
Livres

10 2019

Mouchette, Julien (1984-....)

La magistrature d'influence des autorités indépendantes / Julien Mouchette,... ; préface de Patrick Wachsmann,...
LGDJ
Livres

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